1. Les objectifs pour le développement des carburants d'origine renouvelable, dont le bioGNV, sont les suivants :
2. 1° Pour le bioGNV :
3. Soutenir le développement du bioGNV pour atteindre 0,7 TWh consommé en 2018 et 2 TWh en 2023, dans la perspective que le bioGNV représente 20 % des consommations de GNV en 2023, sur des segments complémentaires de ceux des véhicules électriques et des véhicules hybrides rechargeables.
4. 2° Pour l'incorporation des biocarburants avancés (1) dans les carburants :
2018 | 2023 | |
|---|---|---|
Filière essence | 1,6 % | 3,4 % |
Filière gazole | 1 % | 2,3 % |
5. (1) L'atteinte de ces objectifs au-delà de leur nécessaire compatibilité avec les caractéristiques des véhicules, suppose : a) que la Commission européenne autorise des carburants à plus forte teneur en biocarburants, ce que la France soutiendra ; b) que des matières premières qui ne figurent pas actuellement à l'annexe IX de la directive énergies renouvelables 2009/28, modifiée par la directive 2015/213, puissent également être considérées comme des résidus de transformation. En fonction de la réalisation de ces conditions, il pourrait être nécessaire de réajuster ces objectifs.