1. Le décret du 17 mars 1967 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10.
Décret n°2016-1446 du 26 octobre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2016.
TexteDécret n°2016-1446 du 26 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033313657
Texte parentLEGITEXT000033313637
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.