Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2016 (version du 29 octobre 2016)Légifrance →
1. Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2016-2017 sont fixés à compter du 1er septembre 2016 ainsi qu'il suit :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017
Bourses sur critères sociaux
Type de bourses
Taux annuel sur 10 mois (en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros)
Echelon 0 bis
1 009 €
1 211 €
Echelon 1
1 669 €
2 003 €
Echelon 2
2 513 €
3 016 €
Echelon 3
3 218 €
3 862 €
Echelon 4
3 924 €
4 709 €
Echelon 5
4 505 €
5 406 €
Echelon 6
4 778 €
5 734 €
Echelon 7
5 551 €
6 661 €
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