Arrêté du 21 octobre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2016.

TexteArrêté du 21 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033314201

Texte parentLEGITEXT000033314194

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 octobre 2016 (version du 29 octobre 2016)Légifrance →

1. Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bacheliers mention très bien en 2015 ou en 2016 est fixé ainsi qu'il suit :

2. Taux annuel : 900 euros.

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