Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033314203
Texte parentLEGITEXT000033314194
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 septembre 2015 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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