1. La cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 2016 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2016.
TexteArrêté du 21 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033314205
Texte parentLEGITEXT000033314194
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