Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
IdentifiantLEGIARTI000033326480
Texte parentLEGITEXT000033326444
Référencearticle 14 du décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans toutes les dispositions du même décret, les références à l'article 6 sont remplacées par des références au titre II.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 : art. 4-1, art. 5, art. 15-1
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