Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité

IdentifiantLEGIARTI000033326510

Texte parentLEGITEXT000033326444

Référencearticle 19 du décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 3,6 et 8 à 13-1 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 : art. 3, art. 6, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 11-1, art. 12, art. 13, art. 13-1

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