Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
IdentifiantLEGIARTI000033326512
Texte parentLEGITEXT000033326444
Référencearticle 20 du décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Aux articles 5 et 5-1 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les références à l'article 6 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité sont remplacées par des références au titre II du même décret.
2. II.-Au quatrième alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « du renouvellement » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 5, art. 5-1
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