Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
IdentifiantLEGIARTI000033326516
Texte parentLEGITEXT000033326444
Référencearticle 22 du décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 6-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Cette photographie est conforme aux spécifications arrêtées par le ministre de l'intérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 6-1
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