Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
IdentifiantLEGIARTI000033326520
Texte parentLEGITEXT000033326444
Référencearticle 25 du décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est modifié de la façon suivante :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « chef de poste consulaire » sont remplacés par les mots : « chef de poste diplomatique ou consulaire » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « visés au II de l'article 20 du présent décret » sont remplacés par les mots : « visés au II de l'article 3 du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 16
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.