Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
IdentifiantLEGIARTI000033326524
Texte parentLEGITEXT000033326444
Référencearticle 26 du décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 29 du même décret, les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 » sont remplacés par les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 29
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