Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033329721
Texte parentLEGITEXT000033329716
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé, la ligne :
2. Personnels chargés de la gestion des véhicules de réserve
3. 121 € semaine complète
4. 22 € de l'heure entre 21 h 30 et 7 heures ainsi que les samedis et dimanches
5. est remplacée par la ligne suivante :
6. Conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre
7. 121 € par semaine complète
9 € la journée du lundi matin au vendredi soir
76 € du vendredi soir au lundi matin
8. 22 € de l'heure entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.
18 € de l'heure le samedi.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juillet 2003 : art. 2
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