Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033329920
Texte parentLEGITEXT000033329909
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bourgogne et Franche-Comté est complété par un article rédigé comme suit :
2. « Art. 1 bis.-Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne et Franche-Comté est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
3. -l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon). »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 7 décembre 2015 Divisions : Art. 1 bis
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