Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033329926
Texte parentLEGITEXT000033329909
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France, l'alinéa «-l'Ecole nationale supérieure maritime » est remplacé par l'alinéa : «-l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mars 2014 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.