Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033329928
Texte parentLEGITEXT000033329909
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est complété par l'alinéa suivant :
2. «-l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 décembre 2015 : art. 2
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