Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033329924
Texte parentLEGITEXT000033329909
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est complété par un article rédigé comme suit :
2. « Art. 1 bis.-Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
3. -l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS). »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 11 mars 2014 Divisions : Art. 1 bis
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