Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033329994
Texte parentLEGITEXT000033329980
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe II l'arrêté du 4 octobre 2016 susvisé fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
2. Pour FONDATION COGNACQ-JAY, le libellé CPU est remplacé par le libellé CPU CPAM DE MELUN et le code CPU est remplacé par le code CPU 01771.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 octobre 2016 : art. null
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