Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033330623
Texte parentLEGITEXT000033330610
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le huitième alinéa de l'article 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « A l'exception de celles relatives aux motocyclettes, les dispositions relatives à l'ancienneté maximale des véhicules d'apprentissage ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 6
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