Arrêté du 14 octobre 2016 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033330627

Texte parentLEGITEXT000033330610

Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 10, sont supprimés les mots : « et avis de la commission départementale de sécurité routière ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 10

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →