Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 septembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de directeur, chef de service et sous-directeur dans les services centraux
IdentifiantLEGIARTI000033330718
Texte parentLEGITEXT000033330711
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 du A est ainsi modifié:
2. Après la ligne « Directeur d'administration centrale du ministère de l'intérieur », est insérée une ligne ainsi rédigée :
3. Directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales
4. 1
5. 140
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2000 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.