Texte publié au Journal officiel
1. Le 4 du A est ainsi modifié : I.-La ligne « Chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales » est supprimée ; II.-Après la ligne « Chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale, chef du service de la modernisation de l'action publique », sont insérées trois lignes ainsi rédigées :
2. Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, chargé de la mission de la gouvernance ministérielle des ressources humaines
3. 1
4. 120
5. Chef de service, adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission ministérielle de gouvernance des systèmes d'information et de communication
6. 1
7. 120
8. Chef de service, adjoint au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
9. 1
10. 120
11. III.-La ligne « Chef du service des affaires financières ministériel » est remplacée par la ligne suivante :
12. Chef de service, adjoint au directeur et chef du service des affaires financières ministériel
13. 1
14. 120
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 2000 : art. Annexe