Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 septembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de directeur, chef de service et sous-directeur dans les services centraux
IdentifiantLEGIARTI000033330728
Texte parentLEGITEXT000033330711
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 5 du A est ainsi modifié :
I.-A la ligne « Directeur d'administration centrale à la direction générale des étrangers en France », le nombre 2 est remplacé par le nombre 3 ;
II.-La ligne « Chef du service de l'asile » est supprimée ;
III.-La ligne « Chef du service de la stratégie et des affaires internationales » est remplacée par la ligne suivante :
2. Chef du service des affaires internationales et européennes
3. 1
4. 100
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2000 : art. Annexe
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