Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 septembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de directeur, chef de service et sous-directeur dans les services centraux
IdentifiantLEGIARTI000033330731
Texte parentLEGITEXT000033330711
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 6 du A est ainsi modifié :
I.-La ligne « Sous-directeur de la qualité et de l'information financières et comptables » est remplacée par la ligne suivante :
2. Sous-directeur de la performance financière
3. 1
4. 80
5. II.-La ligne « Sous-directeur du conseil juridique et du contentieux » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2000 : art. Annexe
Aller plus loin
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