Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 septembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux emplois de préfet et de sous-préfet
IdentifiantLEGIARTI000033330733
Texte parentLEGITEXT000033330711
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 du B est ainsi modifié :
1° La ligne « Préfet de région » est ainsi modifiée :
2. Préfet de région
3. 13
4. 180
5. 2° Après la ligne « Préfet du Finistère », est insérée la ligne ainsi rédigée :
6. Préfet de l'Hérault
7. 1
8. 180
9. 3° Après la ligne « Préfet de l'Isère », est insérée la ligne ainsi rédigée :
10. Préfet de la Moselle
11. 1
12. 180
13. 4° Après la ligne « Préfet du Val-d'Oise », est insérée la ligne ainsi rédigée :
14. Préfet de La Réunion
15. 1
16. 180
17. 5° La ligne « Préfet d'un département de métropole ou d'outre-mer autre que ceux précités » est ainsi modifiée :
18. Préfet d'un département de métropole ou d'outre-mer autre que ceux précités
19. 69
20. 140
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2000 : art. Annexe
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