Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 septembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux emplois de préfet et de sous-préfet
IdentifiantLEGIARTI000033330735
Texte parentLEGITEXT000033330711
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3 du B est ainsi rédigé :
« 3. Fonctionnaires titulaires du corps des sous-préfets ou détachés dans ce corps (métropole et outre-mer)
2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
3. NOMBRE D'EMPLOIS
4. NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
5. Poste de classes fonctionnelles (arrêté du 4 janvier 2012)
6. Poste de la classe fonctionnelle I
7. 13
8. 120
9. Poste de la classe fonctionnelle II
10. 57
11. 100
12. Poste de la classe fonctionnelle III
13. 76
14. 80
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2000 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.