Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe B est ainsi modifiée : 1° Dans l'intitulé, les mots : « annexe II » sont remplacés par les mots : « annexe I » ; 2° Le tableau figurant au 1 est remplacé par le tableau suivant :
2. PAYS OU ENTITÉ
3. ÉTENDUE DE LA DISPENSE DE VISA
4. Afrique du Sud
5. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou officiel.
6. Algérie
7. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
8. Angola
9. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
10. Arabie saoudite
11. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
12. Arménie
13. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
14. Azerbaïdjan
15. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
16. Bahreïn
17. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
18. Bénin
19. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
20. Bolivie
21. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service.
22. Cap-Vert
23. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
24. Chine
25. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
26. Congo (République du) (Brazzaville)
27. Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 30 octobre 2016 seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
28. Dominicaine (République)
29. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
30. Equateur
31. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
32. Gabon
33. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
34. Géorgie
35. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
36. Inde
37. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
38. Indonésie
39. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
40. Jordanie
41. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
42. Kazakhstan
43. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
44. Koweït
45. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
46. Maroc
47. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
48. Mongolie
49. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
50. Namibie
51. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
52. Oman
53. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service.
54. Qatar
55. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
56. Russie
57. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
58. Sénégal
59. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
60. Thaïlande
61. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
62. Tunisie
63. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
64. Turquie
65. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.
66. Ukraine
67. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service biométrique.
68. Vietnam
69. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 mai 2010
Divisions : Art. Annexe B