Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033331186
Texte parentLEGITEXT000033331176
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au 2 de l'annexe D est ainsi modifié :
1° Les lignes relatives à l'Angola et au Togo sont supprimées ;
2° Les lignes suivantes sont insérées :
2. Centrafrique
3. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire
4. Philippines
5. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
6. Sierra Leone
7. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 mai 2010 Divisions : Art. Annexe D
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