Arrêté du 14 octobre 2016 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 14 octobre 2016
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000049160173
Texte parentLEGITEXT000033331206
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 14 octobre 2016 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. PROGRAMME DE LA FORMATION

2. La formation est réalisée sous la présence effective et constante de l'enseignant titulaire d'une autorisation d'enseigner en cours de validité à l'exception, pour la séquence 1, de la partie sur simulateur.

3. Conditions d'organisation de la formation

4. La formation est d'une durée de sept heures minimum.

5. Elle est dispensée à bord d'un véhicule à changement de vitesses manuel appartenant à l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière agréé ou de l'association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.

6. Dans le véhicule prennent place l'enseignant de la conduite installé à l'avant droit et l'élève installé au poste de conduite.

7. La formation débute dans un trafic nul ou faible et se poursuit sur les voies ouvertes à la circulation, dans des situations et conditions de circulation variées.

8. Objectif de la formation

9. A l'issue de la formation, le conducteur doit être en capacité d'utiliser, en sécurité, un véhicule muni d'un changement de vitesses manuel de façon simultanée avec les autres tâches de conduite.

10. Structure et contenu de la formation

11. Cette formation est pratique, mais des apports théoriques indispensables sont délivrés par l'enseignant, à bord du véhicule.

12. Elle comprend deux séquences :

13. Séquence 1 : durée minimale de 2 heures.

14. Dans un trafic nul ou faible, l'élève doit acquérir les connaissances et les compétences suivantes :

15. - comprendre le principe du point de patinage de l'embrayage et assurer sa mise en œuvre ;

16. - être en capacité de réaliser un démarrage en côte en toute sécurité.

17. Cette séquence peut être réalisée sur simulateur, notamment pour apprendre à utiliser la boîte de vitesses manuelle.

18. Séquence 2 : durée minimale de 5 heures.

19. Cette séquence se déroule dans des conditions de circulation variées, simples et complexes. Elle permet l'acquisition des compétences suivantes :

20. - savoir utiliser la boîte de vitesses manuelle de façon rationnelle et en toute sécurité dans les conditions de circulation précitées et adopter les techniques de l'éco-conduite ;

21. - être en capacité de diriger le véhicule en adaptant l'allure et la trajectoire à l'environnement et aux conditions de circulation.

Nota : Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 15 février 2024 (NOR : IOMS2402330A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er mars 2024.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049160173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.