1. L'Institut national de l'information géographique et forestière constitue un instrument d'observation des ressources et des milieux forestiers et un outil d'aide à la décision dans le domaine de la politique forestière, du suivi et de la surveillance des écosystèmes forestiers et de l'utilisation de l'espace rural.
Arrêté du 19 octobre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 octobre 2016.
TexteArrêté du 19 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033331287
Texte parentLEGITEXT000033331278
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