Arrêté du 19 octobre 2016 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033331305

Texte parentLEGITEXT000033331278

Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 février 1995 modifié portant définition des missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 17 février 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

Aller plus loin

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