Arrêté du 19 octobre 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2016.

TexteArrêté du 19 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033331295
Texte parentLEGITEXT000033331278
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 octobre 2016 (version du 30 octobre 2016)Légifrance →

1. La base de données relative aux ressources et aux milieux forestiers comprend des données dendrométriques, écofloristiques et sanitaires.

2. Les données brutes saisies lors des campagnes d'inventaire sont mises à disposition sur le site internet de l'Institut national de l'information géographique et forestière, à l'exception des coordonnées exactes des points d'inventaire et des données qu'il collecte pour ses besoins propres.

3. Les résultats statistiques annuels calculés à partir de ces données sont mis à disposition l'année N + 1 sur le site internet de l'Institut national de l'information géographique et forestière sous la forme de tableaux standard ou de requêtes personnalisées.

4. Les niveaux de restitution sont la France métropolitaine, la région et les zones forestières homogènes désignées sous les appellations de grande région écologique et de sylvoécorégion ; ils peuvent également être donnés par département.

5. Une ventilation des résultats est fournie pour chacune des trois catégories juridiques de propriété : forêts domaniales, autres forêts publiques relevant du régime forestier, forêts privées et autres.

6. Un mémento présentant les principaux résultats d'inventaire avec différentes thématiques telles que surface forestière, volume sur pied, production, prélèvement, écologie forestière est édité l'année N + 1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033331295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.