1. L'Institut national de l'information géographique et forestière constitue et met à jour, en application du 4° de l'article 2 du décret du 27 octobre 2011 susvisé, un référentiel géographique de description des essences forestières cohérent avec le référentiel à grande échelle.
Arrêté du 19 octobre 2016 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 30 octobre 2016.
TexteArrêté du 19 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033331297
Texte parentLEGITEXT000033331278
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