Arrêté du 19 octobre 2016 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2016.

TexteArrêté du 19 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033331299

Texte parentLEGITEXT000033331278

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 octobre 2016 (version du 30 octobre 2016)Légifrance →

1. L'Institut national de l'information géographique et forestière coordonne les travaux relatifs aux indicateurs de gestion durable (IGD) des forêts métropolitaines en vue d'une publication tous les cinq ans.

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