Article 9

1. Les projets de modification substantielle des variables de la base des résultats statistiques de l'inventaire ou du référentiel géographique de description des essences forestières ainsi que de la méthodologie de leur recueil sont soumis au comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière. Un avis de la section spécialisée « Inventaire des ressources forestières » du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière peut être demandé. Les référentiels méthodologiques sont publiés sur le site de l'Institut national de l'information géographique et forestière et mis à jour à chaque modification en présentant la traçabilité des modifications.