Arrêté du 20 octobre 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2016.

TexteArrêté du 20 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033331462

Texte parentLEGITEXT000033331454

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 octobre 2016 (version du 30 octobre 2016)Légifrance →

1. Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 6 100 euros.

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