1. Le règlement intérieur mentionné à l'article 1er est traduit dans les langues suivantes :
2. - anglais ;
3. - arabe (littéral) ;
4. - chinois (mandarin) ;
5. - espagnol ;
6. - portugais ;
7. - russe.
Arrêté du 28 octobre 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2016.
TexteArrêté du 28 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033331635
Texte parentLEGITEXT000033331615
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