Référencearticle 3-1 de l'arrêté du 28 octobre 2016 (version du 3 mai 2021)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021, sous réserve des adaptations suivantes :
2. Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, le mot : " préfet " est remplacé par les mots : " administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna " ;
3. Pour son application en Polynésie française, le mot : " préfet " est remplacé par les mots : " haut-commissaire de la République en Polynésie française " ;
4. Pour son application en Nouvelle-Calédonie, les mots : " préfet " est remplacé par les mots : ou " haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ".
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.