Arrêté du 28 octobre 2016 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2016.

TexteArrêté du 28 octobre 2016
Rattachement
Titre III : DISPOSITIONS SANITAIRES ET SOCIALES
  1. Annexe
  2. Titre III : DISPOSITIONS SANITAIRES ET SOCIALES
IdentifiantLEGIARTI000033331630
Texte parentLEGITEXT000033331615
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 28 octobre 2016 (version du 1er novembre 2016)Légifrance →

1. Article 18

2. Le local est équipé de matériel de premier secours permettant de réaliser des soins en cas de blessure. En cas de nécessité, un médecin peut être requis à tout moment. L'étranger retenu peut en faire la demande auprès du responsable du local ou de son représentant.

3. (Alternative à Mayotte) Les étrangers retenus ont accès, si nécessaire, à l'antenne médicale la plus proche aux fins d'une évaluation médicale. Ils en font la demande auprès du responsable du local.

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