1. La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 25 octobre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2016.
TexteArrêté du 25 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033333300
Texte parentLEGITEXT000033333293
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