Arrêté du 25 octobre 2016 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 octobre 2016

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000033333298

Texte parentLEGITEXT000033333293

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

2. PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

3. RSR (Les Raffineries de Soufre Réunies-Le Canet)

4. 1, place du Général-de-Gaulle, 13001 Marseille

5. de 1960 à 1987

6. RSR ETIM-PENWALT-RSR CANET

7. boulevard de la Louisiane, 13014 Marseille

8. de 1987 à 1989

9. ATOCHEM AGRI SA-CEREXAGRI SA-CEREXAGRI SAS

10. 3 et/ ou 8, boulevard de la Louisiane, 13014 Marseille

11. de 1989 à 1997

12. L'Européenne Soufres Industriels

13. 23, boulevard de la Station, Le Petit Canet, 13014 Marseille

14. de 1987 à 1993

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 3 juillet 2000
Divisions : Art. Annexe II

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