Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1470 du 28 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033336329
Texte parentLEGITEXT000033336322
Référencearticle 2 du décret n°2016-1470 du 28 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-517 du 6 mai 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-517 du 6 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
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