Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033336866
Texte parentLEGITEXT000033336861
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
2. AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
3. Etablissement de Vénissieux de la société Berliet devenu Renault véhicules industriels puis Renault Trucks
4. 1, rue des Combats-du-24-août-1944, 69200 Vénissieux
5. De 1964 à 1996
6. Boulevard Charles-de-Gaulle, 69200 Vénissieux
7. De 1964 à 1996
8. Avenue Pierre-Cot, 69200 Vénissieux
9. De 1964 à 1996
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.