Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033336886
Texte parentLEGITEXT000033336882
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 novembre 2013 paru au Journal officiel de la République française du 19 novembre 2013 est abrogé en tant qu'il inscrit l'établissement « Compagnie internationale de chauffage devenue Baxi France » pour la période s'étendant de l'année 1983 à l'année 2005.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
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