Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033336893
Texte parentLEGITEXT000033336888
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
3. AQUITAINE - LIMOUSIN - POITOU-CHARENTES
4. SAMEG (SA des Etablissements Mounerat et Gaussens)
5. 99-107, rue Bourbon
33000 Bordeaux
6. De 1970 à 1986
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
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