Article en vigueur depuis le 5 novembre 2016.
1. Le repérage de la consommation de tabac des femmes enceintes est effectué par les médecins et les sages-femmes soit à l'occasion du premier examen prénatal, soit à l'occasion de l'entretien prénatal précoce mentionnés à l'article L. 2122-1 du code de la santé publique.
2. Ce repérage peut être réalisé à tout moment du suivi de la grossesse.
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