Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1489 du 3 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033342822
Texte parentLEGITEXT000033342812
Référencearticle 1 du décret n°2016-1489 du 3 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 14 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « du diplôme de musique de l'enseignement militaire supérieur du premier degré prévu par arrêté du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « de l'un des diplômes de l'enseignement militaire supérieur du premier degré, désigné à cet effet par arrêté du ministre de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 : art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.