Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1489 du 3 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033342818
Texte parentLEGITEXT000033342812
Référencearticle 2 du décret n°2016-1489 du 3 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 28 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, au 1° de l'article 30 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé et au premier alinéa de l'article 29 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du premier degré figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « de l'un des diplômes de l'enseignement militaire supérieur du premier degré, désigné à cet effet par arrêté du ministre de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 : art. 28
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 30
Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 29
Aller plus loin
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