Arrêté du 27 octobre 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033343244
Texte parentLEGITEXT000033343240
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2016 :

2. SERVICES OU DIRECTIONS

3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

4. Secrétariat général

5. Chargé de mission auprès du chef de l'UCAT

6. Direction des études et synthèses économiques

7. Chef de la section gestion des enquêtes de conjoncture

8. Direction de la diffusion et de l'action régionale

9. Chef de la section internet et nouveaux moyens de diffusion

10. Direction régionale de La Réunion-Mayotte

11. Chef du service études et diffusion

12. Secrétariat général-Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens

13. Chef de la section programmation des travaux

14. Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine

15. Chef du service statistique-Etablissement de Bordeaux

16. Direction des statistiques d'entreprises

17. Chef de la section industrie manufacturière

18. Direction des statistiques d'entreprises

19. Expert en profilage

20. Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté

21. Chef du service administration des ressources-Etablissement de Besançon

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033343244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.