Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033343246
Texte parentLEGITEXT000033343240
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2016 :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Direction régionale du Grand Est
5. Chef du service études et diffusion-Etablissement de Reims
6. Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté
7. Chef du service études et diffusion-Etablissement de Besançon
8. Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine
9. Chef du service administration des ressources-Etablissement de Bordeaux
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1
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